CGV

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 14/10/2019

1.       IDENTIFICATION - PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société SAS Central & Co (ci-après la ‘’Société’’), SAS au capital de 300 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 902 535 731, dont le siège social est 1155 Avenue Julien Panchot 66000 Perpignan. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 04 11 68 03 35, son adresse de courrier électronique est stancourtois@yahoo.fr et son numéro TVA intracommunautaire est FR20 902 535 731.

La Société propose au Client (ci-après le « Client ») l’achat en ligne de produits (ci-après, les ‘’Produits‘’) et/ou la réservation de place dans son restaurant pour un repas.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2.       APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV au moment de la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Le Client déclare s’inscrire en tant que personne physique, être majeur et en capacité de contracter. Le Client garantit par ailleurs effectuer son achat en tant que consommateur au sens du code de la consommation. Si le Client est un professionnel qui effectue l’achat dans le cadre de son activité, il est invité à prendre contact avec la Société qui lui transmettra un Devis.

3.       CREATION D’UN COMPTE SUR VISTABOX

Avant de pouvoir passer une Commande, le Client doit s’inscrire sur la Plateforme Place du Goût - Vistabox, accepter les conditions générales d’utilisation de Place du Goût - Vistabox et créer un compte en remplissant les champs prévus à cet effet.

C’est à partir de ce compte que le Client pourra passer commande auprès de la Société.

Le Client peut créer ce compte directement sur le Site, mais devra accepter aussi les conditions générales d’utilisation de Place du Goût - Vistabox en plus des présentes CGV.

4.       RESERVATION

Le Client peut réserver une table sur le Site. Le Client doit s’identifier, choisir la date et le nombre de convives.

Une confirmation de la réservation est transmise par mail.

La réservation ne sera définitive qu’au versement de l’acompte.

En cas de désistement, le Client doit en informer la Société au plus tôt. L’acompte ne sera pas remboursé si le désistement intervient moins de vingt-quatre (24) heures avant la date de réservation.

5.       COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Néanmoins les photos ne sont pas contractuelles et une différence mineure de couleur ou de forme est toujours possible et ne pourra être une cause de remboursement de la Commande.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment, en mettant à jour notamment les Produits momentanément indisponibles ou les nouveautés du catalogue.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Ce récapitulatif présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au jour de la passation de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produits commandé(s) est décrit ci-dessous. 

La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

6.       PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. Ces prix sont indiqués hors frais annexes (frais de livraison) qui sont ajoutés lors de la Commande, avant l’acceptation du Client.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire[HA2] ou dans le cas d’une commande en emporter en fonction des moyens de paiements acceptés par le professionnel sur place.

Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. Le prestataire de paiement Stripe est le seul responsable de la sécurisation du système de paiement.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

En cas de réservation d’une table, le paiement de l’acompte se fait pas en ligne, le solde sur place, une fois la prestation réalisée. Si le Client ne se rend pas à sa réservation, l’acompte ne lui sera pas remboursé sauf si l’annulation est liée à un cas de force majeure dument justifié.

7.      LIVRAISON

Le ou les Produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine.

La livraison est réalisée par un prestataire indépendant ou par la Société elle-même.

Le Client est informé par email, lorsque la Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées dans les présentes CGV.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier le paquet et son contenu et à faire des réserves auprès du livreur sur le bon de réception avant d’accepter la livraison. Si le colis est abîmé, le Client est invité à en refuser la réception.

8.       RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques, conformément à loi, est réalisé au moment où le Client prend possession des Produits livrés ou emportés.

Dans le cas d’achat de produits frais et périssables, le Client devra tout mettre en œuvre, dès la prise en compte de son achat, pour transporter et stocker les produits achetés dans le respect de la chaîne du froid et des normes d’hygiène. La Société ne pourrait être tenue responsable de mauvaises conditions de transport et/ou stockage. 

9.       SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de la Société est accessible de 10h à 21h30 les jours ouvrés en utilisant les coordonnées suivantes :

-       téléphone (non surtaxé) 0411680335

-       email : stancourtois@yahoo.fr

-       courrier : Le Bus 66, 161 rue de Munich, 66000 Perpignan

10.     GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil. Les articles du Code de la consommation ne sont applicables qu’aux Consommateurs et non professionnels, au sens du code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les 24 heures à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : steph.kil@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 161 rue de Munich – 66000 Perpignan, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les Produits étant des produits périssables rapidement, le vice doit être signalé lors de la livraison afin que le livreur reparte directement avec la livraison si le vice est confirmé.

La Société procèdera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

11.   OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site  de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient de s’abstenir :

-       D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV,

-       De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,

-       De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site,

-       D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,

-       De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société,

-       De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication,

-       De revendre les Produits. Pour les professionnels souhaitant effectuer de la revente, ils doivent prendre contact avec la Société afin de connaître les Produits pouvant être revendus.

Le Client est seul responsable des informations qu’il indique lors de la passation de la commande. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée si les informations communiquées par le Client sont erronées ou incomplètes.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Les Produits sont périssables. Il revient au Client de respecter les dates limites de consommation.

L’étiquetage du Produit est conforme à la réglementation. Il revient au Client de se renseigner notamment en cas d’allérgie.

12.   AVIS

Une fois la prestation réalisée, la Société transmet au Client une enquête de satisfaction. Le Client peut demander à ce que son avis soit rendu public sur le Site. La Société disposera d’un droit de réponse.

La note affichée sur le Site correspond à la moyenne de l’ensemble des notes concernant la Société reçues au cours des trois mois écoulés.

Ces notes sont retranscrites sous forme d’étoiles sur la Plateforme.

13.   DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque les Produits se périment rapidement, ou pour les produits qui ont été descellés, le Client est informé, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, que le droit de rétractation est exclu.

14.   RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

15.  DONNEÉS PERSONNELLES – SÉCURITÉ

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Numéro de téléphone

- Adresse postale et adresse de livraison

- Pays

- Mot de Passe

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

-          Fourniture du ou des produit(s) ;

-          Gestion des Commandes ;

-          Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;

-          Information sur la Société, les produits,  et sur les activités de la Société ;

-          Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

-          Prospection pour des Produits équivalents à ceux achetés auprès de la Société ;

-          Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

-          Gestion des impayés et du contentieux.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. La société Place du Goût - Vistabox , au moment de la collecte des données, de la transmission entre la Société et Place du Goût - Vistabox , et lors de l’hébergement sur le Site, est coresponsable de traitement. Les CGU de Place du Goût - Vistabox  précisent les finalités des traitements réalisés par Place du Goût - Vistabox .

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients

-          Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

-          Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

La base légale du traitement réalisé par la Société est contractuelle, formalisée par les présentes CGV que le Client doit accepter.

Les données sont hébergées en France et ne font pas l’objet d’un transfert dans un Etat tiers.

Le Client est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant à la Société par téléphone ou e-mail. Le Client peut aussi déterminer le sort de ses données après sa mort. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

Les données du Client sont conservées jusqu’à ce qu’il supprime son compte ou demande la suppression de ses données à la Société. Son compte sera fermé au bout de douze (12) mois sans connexion dessus. Ses données seront supprimées au bout de trois (3) ans à compter du dernier contact de la Société avec le Client.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

16.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou de Place du Goût - Vistabox . L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque Le Bus Café, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément du Site ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que de les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

17.   CONVENTION DE PREUVE

Les "clic" du Client effectués au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte.

18.   LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut notamment prendre contact avec Medicys, auquel a adhéré la Société.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. 

Les Parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation avant tout recours au juge.